Conditions générales de vente

Généralités

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Article 1

Les présentes conditions générales visent à régler la relation contractuelle entre le client et Little Step, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro 0685.519.586 ci-après « la société », dont le siège social est situé Rue de Lépante 33 à 5004 BOUGE.

Cette dernière exerce une activité de revendeur de produits, articles, accessoires, créations et consommables de salle de bain et de nettoyage dont l’objectif est d’aider les « clients » à réduire leurs déchets et, plus largement, leur impact environnemental.

La dénomination « Les produits » sera utilisée pour désigner tout élément vendu sur www.littlestep.be.

La dénomination commerciale « Little Step » est utilisée pour désigner la société au sein des présentes conditions générales.

Article 2

Les présentes conditions générales sont applicables à tout achat effectué par le client, de quelque manière que ce soit, tant en direct auprès de la société que par l’intermédiaire du site internet de Little Step: www.littlestep.be. Par « client », il y a lieu d’entendre tant le client particulier que le client professionnel.

Ces conditions sont applicables tant aux ventes effectuées en Belgique qu’à l’étranger.

Article 3

Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières. Elles pourront être modifiées à tout moment par Little Step. Celle-ci s’engage à en informer le client.

Le client est lié par ces conditions générales :

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
dès apposition de sa signature sur l’offre, ou le devis transmis(e) par Little Step. Par sa signature, il déclare en avoir pris connaissance et les avoir comprises.

Obligation de moyens

Article 4

Little Step est tenue, envers le client, d’une obligation de moyens. Little Step s’engage à mettre tout en œuvre en vue de la réalisation de la commande conformément au souhait du client. Little Step n’est cependant pas tenue de mettre en œuvre des moyens de nature disproportionnée au regard de l’objectif à atteindre.

Documents électroniques

Article 5

Dans le cas où l’offre ou le devis fait l’objet d’un échange électronique (e.a. par voie d’e-mail) entre le client et Little Step, le client accepte expressément que les échanges électroniques constituent la relation contractuelle et peuvent servir de preuve à l’existence de celle-ci.

Devis – Prix et documents contractuels

Article 6

1. Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

2. L’offre/devis remis au client par Little Step a une validité d’un mois calendrier.

Celui-ci reprend le descriptif et la référence du ou des produit(s) commandé(s). Toute modification formulée par le client donnera lieu à une modification de l’offre/devis et, le cas échéant, du coût total mentionné.

L’accord est donné par la signature du client apposée sur l’offre/devis retourné à Little Step et accompagné de la mention manuscrite suivante « Bon pour accord » ainsi que de la date de signature. L’offre/devis peut être retourné(e) à Little Step signé(e) par écrit ou par courrier électronique, pour autant que l’accord du client y soit mentionné de manière visible, identifiable et non-équivoque.

3. Des remises ou ristournes peuvent être accordées au client. Ces remises et ristournes ne constituent aucunement un droit dans le chef du client. Elles sont accordées compte tenu de la relation professionnelle existant entre Little Step et le client. Elles sont par ailleurs, strictement liées au contrat concerné et ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’une généralité.

4. En cas d’achats nécessitant une livraison différée (« commande »), Little Step se réserve la possibilité de demander le paiement d’un acompte au client. Le cas échéant, l’acompte correspond à 60 % du prix de l’offre HTVA.

Article 7

1. En cas d’annulation d’une commande par le client, celui-ci est redevable d’une indemnité de 10 % de la valeur de la commande. Celle-ci peut être exigée par Little Step sans mise en demeure préalable.

2. En cas d’annulation de la commande par Little Step, pour des raisons indépendantes de sa volonté (disparition d’un produit commandé, faillite d’un fournisseur, par exemple et sans être exhaustif), Little Step s’engage à proposer des produits de nature équivalente au client. Celui-ci est libre d’accepter ou de refuser. En cas de refus, l’acompte éventuellement versé en garantie de la commande lui sera remboursé.

Délais et modes de livraison

Article 8

1. L’offre/le devis mentionne un délai de livraison. Ce délai est mentionné à titre indicatif et n’engage aucunement Little Step. Little Step s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir le respect des délais de livraison. Elle n’est cependant aucunement responsable en cas de retard dans les délais pour des raisons imputables à des tiers.

2. Le client opte pour un des modes de livraison suivant :

livraison par Little Step;
livraison par un tiers transporteur ;
retrait de la commande par le client.

Sur base du mode de livraison choisi par le client, un montant forfaitaire couvrant les frais de livraison est ajouté au montant de l’offre, telle que reprise à l’article 6.

Ces montants sont calculés sur base du poids des produits, des tarifs du transporteur ainsi que de l’emballage réalisé.

Par ailleurs, la responsabilité de Little Step ne peut, en aucun cas, être mise en cause lorsqu’elle ne se charge par elle-même de la livraison. Par conséquent,

si le client opte pour la livraison par transporteur, les risques liés au transport sont uniquement à charge du transporteur et ce, dès le dépôt des produits à livrer auprès du transporteur ;
si le client opte pour le retrait en personne, les risques liés au transport sont à charge du client dès prise de possession des produits.

Article 9

1. En cas de défaut de conformité, et dans le cas où la relation de vente est soumise à la législation relative à la protection du consommateur, le client est tenu d’informer Little Step de l’existence de ce défaut dans un délai de 5 jours calendrier prenant cours le jour de la constatation du défaut.

2. En cas de défaut de conformité, et dans le cas où la relation de vente n’est pas soumise à la législation relative à la protection du consommateur, le client reconnaît expressément que les produits livrés répondent à sa commande ou à son achat et sont exemptes de tout vice apparent. Le client est tenu d’informer Little Step de tout autre vice, par écrit, endéans les 5 jours de leur découverte.

Paiement et transfert de propriété

Article 10

1. Little Step reste propriétaire des produits jusqu’à paiement complet par le client de la ou des factures émises.

2. La facture est payable endéans les 10 jours de la réception de celle-ci par le client. En cas d’envoi par courrier, la facture est présumée être réceptionnée le surlendemain de sa date d’envoi. En cas d’envoi par courrier électronique, la facture est présumée être réceptionnée le lendemain de son envoi.

3. Toute commande facturée et non payée à l’échéance, même partiellement, sera productive d’un intérêt de plein droit et sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire, au taux d’intérêt légal applicable dans les transactions commerciales. En cas de retard de paiement de plus de 30 jours, le montant de la facture sera augmenté, de plein droit, de 20 %, avec un minimum de 100 € à titre de clause pénale, conventionnelle et irréductible.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Article 11

1. Certains produits vendus sur Little Step sont protégés par le droit d’auteur ainsi que par des droits de brevet. Certaines marques sont protégées par un dépôt auprès de l’Office Benelux de Propriété intellectuelle.

2. Le client doit se référer aux conditions générales de chaque marque vendue sur le site de www.littlestep.be.

Vente en ligne et produits

Article 12

1. Les produits présentés sur le site de vente en ligne www.littlestep.be sont une invitation à les commander à titre non-contraignant.

2. Les prix des produits repris sur le site sont valables à la date de la consultation et sont susceptibles de modifications. Le prix définitif est communiqué au client au moment de la confirmation de la vente par Little Step.

3. En validant sa commande, le client signifie son intention de conclure un contrat d’achat. Il atteste par ailleurs, que toutes les données mentionnées à son sujet sont correctes et valables. Little Step ne peut, en aucun cas, être tenue responsable d’erreur à ce sujet.

4. La livraison des produits vaut acceptation de l’offre faite par Little Step. Little Step reste libre d’accepter ou de refuser la commande. L’e-mail de confirmation de commande transmis au client ne tient lieu que de confirmation de la réception de la commande.

5. En cas d’indisponibilité des produits commandés, Little Step en informera le client. Le client est libre d’effectuer une nouvelle commande.

6. Little Step n’est pas responsable si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque. Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

7. Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

Article 13

Le client, par validation de sa commande en ligne, atteste être âgé de 18 ans révolus. A défaut, seul le client est responsable. La vente ne peut, en aucun cas, être déclarée nulle pour cette raison.

Article 14

1. Les produits commandés en ligne restent la propriété de Little Step jusqu’à paiement intégral.

2. Le règlement des produits est effectué conformément aux modes de paiement proposés lors du passage de la commande.

3. Le client est libre d’opter pour un envoi sécurisé. A défaut, Little Step n’est pas responsable des pertes ou des dégâts effectués aux produits au cours de la livraison.

Article 15

1. Le client, visé par la loi relative à la protection du consommateur intégrée au sein du Code de droit économique, dispose d’un délai de rétractation de 14 jours.

2. Ce droit de rétractation ne peut être soulevé que pour autant que les produits commandés n’aient aucunement été utilisées ou modifiées.

3. Ce droit de rétractation ne s’applique qu’aux produits proposées par Little Step et ne constituant pas un produit établi « sur mesure », soit ceux réalisés par Little Step pour répondre à un besoin spécifique et exclusif du client.

4. Ce droit de rétractation permet au client de retourner, à ses frais, les produits à Little Step. Little Step s’engage à rembourser les produits (hors frais de livraison) pour autant qu’ils aient été retournés dans leur état d’origine et sous réserve de l’application des §§2 et 3 du présent article. Seul le client est responsable du retour des produits, il en assume tous les risques. Le cas échéant, il est libre d’opter pour un retour sous une forme sécurisée garantissant la réception des produits en retour par Little Step. En cas de problème survenant pendant le retour ou si les produits ne parviennent pas à Little Step, cette dernière n’est pas tenue de procéder au remboursement.

5. Pour autant que le droit de rétractation soit exercé dans les formes et conditions requises par le présent article, Little Step s’engage à rembourser, dans les meilleurs délais, le montant payé par le client (montant payé pour les produits, hors frais de livraison) sur le compte bancaire que le client lui aura communiqué.

Données à caractère personnel

Article 16

1. Les données personnelles collectées par Little Step, en vue de l’exécution du contrat, sont uniquement destinées à la gestion du contrat. Elles ne sont, en aucun cas, destinés à des fins de marketing ni de vente. Le responsable du traitement de ces données est Anne Robertz.

2. Les données personnelles sont conservées pendant deux années. Le client peut demander l’accès, la rectification et l’effacement des données qui le concernent par simple demande formulée par écrit (littlestep.be@gmail.com) auprès de Little Step. Little Step les transmet au client par écrit à l’adresse e-mail communiquée. En cas d’utilisation non-conforme des données personnelles, constatée par le client, celui-ci dispose de la possibilité de s’adresser à la Commission de la Protection de la Vie Privée (www.privacycommission.be), prochainement Autorité de Protection des données, afin d’y introduire une réclamation.

3. Les données du client ne sont utilisées à des fins de marketing direct ou indirect que si celui-ci en a donné l’autorisation expresse et par écrit.

4. Conformément à la législation applicable, dans l’Union Européenne et en Belgique, Little Step utilise des mesures de sécurité raisonnable dans le but d’empêcher tout usage abusif et tout accès non-autorisé aux données personnelles du client.

Site internet

Article 17

1. Le contenu intégral du site internet de Little Step est la propriété de la société. Ce contenu est protégé par le droit d’auteur. A ce titre, il ne peut être copié, reproduit, utilisé à des fins autres que celles qui lui sont attribuées et ce, sans l’autorisation de sa propriétaire.

2. Little Step, tout en mettant tout en œuvre pour garantir la disponibilité du site à quelque moment que ce soit, ne peut être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité de celui-ci. Par ailleurs, le site peut être modifié à tout moment pour réparations, maintenance, mise en place de nouvelles installations ou fonctions, ou adaptation de contenu.

3. Little Step ne peut garantir la compatibilité du site internet avec tout matériel informatique ou logiciel utilisé par le client.

4. Little Step ne peut être tenue responsable en cas de virus ou autre élément affectant l’équipement informatique du client ou pour fait de tiers.

Limitation de responsabilité

Article 18

1. Little Step met tout en œuvre pour garantir la livraison de produits de qualité. En aucun cas, celle-ci ne peut être tenue responsable pour des défauts résultant de l’action d’un tiers.

2. Lien de tiers:

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

3. Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Little Step, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Commentaires, suggestions et autres propositions d’utilisateurs

Article 19

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Article 20

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Allez sur https://littlestep.be/pages/politique-de-confidentialite pour consulter notre Politique de Confidentialité.

UTILISATIONS INTERDITES

Article 21

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

Réclamation

Article 22

1. Toute réclamation quelconque du client, à l’exception de celle visée par un autre article, devra être effectuée immédiatement de manière verbale, confirmée par écrit au plus tard dans les 5 jours après la livraison, cachet de la poste faisant foi. Little Step s’engage à mettre tout en œuvre pour trouver une solution amiable et convenant à toutes les parties.

2. Pour autant qu’une réclamation soit effectuée par le client dans les délais prévus au §1, et pour autant que Little Step l’accepte, le montant de celle-ci sera limité à la valeur des produits concernées.

Résolution de litiges et tribunaux compétents

Article 23

1. En cas de litige, la médiation entre Little Step et le client est privilégiée. Si toutefois, aucun accord n’est possible, les tribunaux compétents sont ceux du canton et de l’arrondissement judiciaire du siège social de Little Step.

2. En cas de litige relatif à une vente en ligne, ceux-ci, peuvent être réglés via la plate-forme mise en place par la Commission européenne accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR.

Nullité

Article 24

L’éventuelle nullité d’une disposition des présentes conditions générales n’influence en rien la nullité de l’ensemble.

Application du droit belge

Article 25

Toutes les dispositions non précisées dans les présentes conditions générales sont réglées par le droit belge en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

Conditions générales de vente v1.0 - Little Step - 04/2018